Flash info sur les seniors
Par William COUSIN, lundi 25 mai 2009 à 08:17 :: ACTUALITES SOCIALES :: #22 :: rss
Décret portant sur la LFSS de 2009
Après quelques discussions et hésitations, le gouvernement vient finalement de signer le décret d’application permettant la mise en œuvre du volet « SENIORS » de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2009. Ce qui signifie que les entreprises de plus de 50 salariés vont devoir entrer dans une réflexion sur le maintien dans l’emploi des seniors, afin de ne pas être lourdement pénalisées par une contribution de 1% de leur masse salariale. La mise en application étant fixée au 1° janvier 2010, il devient urgent de définir ce que seront les mesures en faveur des seniors afin de les négocier par accord collectif, puis de faire la demande de validation de celui-ci par « rescrit social ». Bien cordialement





