LE RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE.

Une crainte s’amplifie au fil des semaines sur une éventuelle pandémie grippale qui pourrait avoir des conséquences sur la santé mais aussi sur l’économie. Le ministère du travail incite les Entreprises à anticiper ce risque en construisant dès aujourd’hui un plan de continuité de l’activité (PCA). Ce plan consiste à prévoir la façon dont l’Entreprise pourrait fonctionner alors qu’une partie significative de ses effectifs serait absente pour maladie et alors que l’économie serait perturbée quant aux flux des approvisionnements.

Une circulaire du ministère du travail du 26 juin 2009 décrit les recommandations à destination des médecins du travail en cas de pandémie grippale. Elle prend en compte l'évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A (H1N1) et actualise ainsi l’annexe 13 de la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité des activités des entreprises en cas de pandémie grippale. La circulaire insiste sur le fait que la mise en œuvre de ces recommandations doit se faire le plus en amont possible et il est d’abord recommandé aux médecins du travail d’élaborer un plan d’actions.

Des informations complémentaires sont disponibles sur www.pandemie-grippale.gouv.fr

SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Une cour de cassation en date du 1° juillet 09 confirme que le seul fait d’appartenir à une catégorie professionnelle plutôt qu’une autre ne justifie pas une différence de traitement. Pour le cas cité, il s’agit d’une différenciation portant sur un avantage, entre cadres et non cadres, prévue par un accord collectif. En effet, la différence de traitement doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit pouvoir en contrôler la réalité et la pertinence.

« Cass. Soc., 1° juillet 2009, n° 07-42.675, Pain c/ Sté DHL express. »

LE CALENDRIER DU MOIS D’AOUT et SEPTEMBRE

Le mois d’Août comprend 25 jours ouvrables dont 21 jours ouvrés. A noter un jour férié le samedi 15 Août. Le mois de Septembre comprend 26 jours ouvrables dont 22 jours ouvrés. Pas de jour férié.

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