L’EMPLOI DES SENIORS : Accord ou Plan d’Action ?

Il reste maintenant environ 3 mois aux entreprises de plus de 50 salariés pour mettre en Å“uvre la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2009 et son volet dit « SENIORS ». Faute de quoi celles-ci seront assujetties à une forte pénalité d’un montant de 1% de leur masse salariale.

Un point reste à ce jour imprécis, qui concerne le respect de la loi par un accord OU un plan d’action. En effet, la loi précise que les Entreprises devront être couvertes par un accord ou un plan d’action portant sur l’emploi des seniors.

En présence de délégués syndicaux dans l’entreprise et par analogie avec les négociations annuelles obligatoires, nous pourrions en déduire qu’une négociation doit être préalable à la mise en œuvre d’un plan d’action (ce dernier étant rédigé de façon unilatérale, après échec des négociations). Cependant le texte de la loi ne l’écrit pas et donc permet aux entreprises qui le souhaitent d’établir directement un plan d’action, sans passer par la phase négociation.

Cette dernière solution présente l’avantage de pouvoir respecter l’échéance du 1° janvier 2010, mais a aussi un double inconvénient : de ne pas associer les partenaires sociaux dans une démarche qui fait appel à la GPEC et de ne pas donner à l’administration une incitation à valider le plan d’action…

LA FORMATION PROFESSIONNELLE (suite)

Ce projet fera l’objet d’un examen par le Sénat les 21 et 22 septembre 09. Des aménagements notables sont envisagés mais ne mettent pas en cause les grands principes de la formation professionnelle. Deux points retiennent notre attention :

- La portabilité du DIF. Nous venons de connaitre une récente évolution au 1° juillet de cette année sur la portabilité des garanties de prévoyance et de santé. Le DIF suivrait la même logique, c'est-à-dire serait « porté » au-delà de la rupture du contrat de travail, si l’ex salarié est demandeur d’emploi ou encore si celui-ci a changé d’Entreprise.

- La création d’un bilan d’étape professionnel, dont les modalités restent à définir, qui viendrait s’ajouter à tous les autres dispositifs déjà en place (entretien annuel, entretien professionnel pour les plus de 45 ans…).

LE CHOMAGE PARTIEL

A compter du 1° janvier 2009, le nombre d’heures annuel indemnisables au titre du chômage partiel est porté à 1000 Heures. Ceci pour toutes les branches professionnelles. Arr. du 2 septembre 09, JO du 3 sept, page 14584.
A titre de rappel, le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel est actuellement de 3,84€ pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 3,33€ pour celles qui dépassent les 250 salariés.

LE RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE (suite)

Une crainte s’amplifie au fil des semaines sur une éventuelle pandémie grippale qui pourrait avoir des conséquences sur l’activité. Puisque « personne n’est certain de rien » et que le principe de précaution doit s’appliquer, les entreprises qui n’auraient pas encore réalisé leur plan de continuité, sont conseillées de le faire.
En effet, outre la question sanitaire, faute d’avoir pris toutes les dispositions disponibles, les salariés qui constateraient des cas de grippe dans leur milieu de travail pourraient être tentés de demander l’application du « droit de retrait »….

LE CALENDRIER DES MOIS DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE

Le mois de Septembre comprend 26 jours ouvrables dont 22 jours ouvrés. Pas de jour férié.
Le mois d’Octobre comprend 27 jours ouvrables dont 22 jours ouvrés. Pas de jour férié.

PROCHAINES VACANCES SCOLAIRES

Toussaint : du samedi 24 octobre 09, après la classe au jeudi 5 novembre 09 au matin.
Noel : du samedi 19 décembre octobre 09, après la classe au lundi 4 janvier 2010 au matin.

Cette note a été rédigée avec attention, mais peut comporter des imperfections. Si tel était le cas, merci de nous en faire part en retour. Dans tous les cas, nous restons disponibles pour répondre à d'éventuelles questions ou encore compléter votre information.

Bien cordialement.

Note adressée aux clients de: Prestations Ressources Humaines William COUSIN